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Nord-Pas de Calais

Plan de soutien à l'élevage

Mis à jour le 02/09/2015

La MSA Nord-Pas de Calais partage l'inquiétude des éleveurs qui subissent de graves difficultés économiques. Ses Administrateurs et ses équipes se mobilisent pour accompagner les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en difficulté. Les mesures d'urgence décidées par le Gouvernement prévoient notamment de faciliter le recours à des échéanciers pour le paiement des cotisations et, pour les cas les plus difficiles, d'accorder des prises en charge de cotisations. Ces mesures s'adressent à l'ensemble des filières porcine, Bovine (bovins-viande et bovins-lait) et cunicole (lapins).

Le report des cotisations sociales


Ce dispositif s'adresse aux chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles des filières concernées qui ne peuvent payer leurs cotisations dans les délais impartis et qui en font la demande.
Il est rappelé que pour bénéficier d'un report, les entreprises doivent avoir réglé obligatoirement la part ouvrière des cotisations sociales

Si vous souhaitez bénéficier de cette mesure, merci d'adresser une demande écrite de report des cotisations sociales à l'adresse suivante :

MSA Nord  Pas-de-Calais
Service recouvrement
CS 36 500
59716 LILLE Cedex 9

La prise en charge des cotisations sociales


Ce dispositif s'adresse aux chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles des filières concernées qui ne peuvent payer leurs cotisations.

Pour bénéficier d'une éventuelle prise en charge des cotisations patronales et/ou personnelles, les éleveurs doivent répondre aux critères suivants déterminés par la cellule de Crise pilotée par la Préfecture :
- avoir un taux de spécialisation  de 50% sur l'ensemble des productions animales en crise,
- avoir un taux d'endettement de 35%
- avoir un taux de perte d'EBE de 12% (estimé ou réel).

En outre, conformément à la réglementation, les règles communautaires de minimis s'appliquent, une dette sociale doit être constatée au moment de la demande et l'exploitation ou l'entreprise agricole doit être reconnue viable.

Si vous souhaitez bénéficier de cette mesure, merci d'adresser le formulaire de  demande de prise en charge de cotisations (ci contre) dûment complété. Celui-ci est également disponible sur les sites des DDTM du Pas-de-Calais et du Nord  qui centralisent l'ensemble des demandes.

Nous vous rappelons également que le dossier de demande pour être complet doit comporter les derniers documents comptables disponibles (bilan et/ou compte de résultat).

Vous réglez habituellement vos cotisations par prélèvement
Les éleveurs qui sont en prélèvement automatique ont la possibilité de suspendre celui-ci directement auprès de leur banque. Une information écrite (courrier,courriel) doit parallèlement être faite auprès de la MSA (service recouvrement : contactrecouvrement.blf@msa59-62.msa.fr) pour la bonne gestion du dossier.

Un numéro de téléphone dédié, le 03 20 00 20 55


Pour mieux répondre à vous interrogations, un numéro de téléphone spécifique a été mis en place. En cas de besoin, appelez le 03 20 00 20 55.

Un accompagnement Personnalisé


Au-delà des difficultés rencontrées par votre exploitation, une assistante sociale peut également partager vos difficultés (sociales, familiales) et rechercher avec vous des solutions. Vous pouvez la joindre au 03 20 00 21 68.