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Nord-Pas de Calais

Le Conseil d'Administration

Mis à jour le 23/04/2015

Elu pour 5 ans par les délégués cantonaux, il dirige la MSA du Nord Pas de Calais.

Rôle du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a des rôles propres:

  • il s'assure de la bonne marche de la MSA,
  • il vote le budget de fonctionnement,
  • il nomme les agents de direction,
  • il définit la politique d'action sanitaire et sociale,
  • il signe toutes les conventions utiles ou nécessaires,
  • il représente la MSA auprès des partenaires sociaux et agricoles et auprès des représentants locaux de l'Etat.

Des comités, émanation du Conseil d'Administration ont des rôles importants.

Les comités de protection sociale, l'un pour les salariés et l'autre pour les non salariés.
Ils sont consultés sur toutes les questions concernant la protection sociale,
Ils déterminent la politique de prévention des risques professionnels,
Ils examinent les demandes de remise de majoration de retard des cotisations sociales payées tardivement par les exploitants et les employeurs.

Les commissions des rentes, l'une pour les salariés et l'autre pour les non salariés.
Elles attribuent les rentes aux salariés et aux chefs d'exploitation qui ont été victimes d'un accident du travail graves.

La commission de recours amiable a un rôle important, car c'est auprès d'elle que les décisions de la MSA peuvent être contestées. En matière de cotisations, elle examine les contestations concernant l'assujettissement, le calcul des cotisations et se prononce sur les délais de paiement ou l'octroi d'échéanciers de paiement.
En matière de prestations, elle examine les contestations concernant l'ouverture des droits, le calcul des prestations, se prononce sur les demandes de remise d'indus.

Le comité d'action sanitaire et sociale propose au Conseil d'Administration des éléments pour sa politique d'action sanitaire et sociale.
Il propose des aides qui complètent les prestations en faveur des familles (participation au financement de modes de garde, enfants en poursuite d'études, colonies...), des personnes âgées (aide au maintien à domicile, habitat, vacances...), personnes en situation sociale, familiale et économique difficile (accompagnement des personnes en précarité, insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées).
Ce comité se réunit en comité réduit, pour examiner les demandes individuelles d'aides financières (difficultés financières passagères, aide pour des dépenses importantes non prises en charge par une mutuelle santé…).