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Nord-Pas de Calais

Le dossier de l'employeur

Mis à jour le 17/08/2016

Employeurs, la MSA Nord-Pas de Calais met à votre disposition un guide pratique pour vous aider dans vos taches administratives.

Partie 1   L'embauche du salarié 

Fiche n° 1.1 La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
Fiche n° 1.2 Le Titre Emploi Simplifié Agricole (T.E.S.A.)


Partie 2   Les relations "employeur - salarié" 

Fiche n° 2.1 Le contrat de travail
Fiche n° 2.2 Les conventions collectives
Fiche n° 2.3 La Santé au Tavail
Fiche n° 2.4 La Sécurité au Travail
 

Partie 3   Les cotisations sociales 

Fiche n° 3.1 Les cotisations légales
Fiche n° 3.2 Les cotisations conventionnelles
Fiche n° 3.3 Les autres contributions
Fiche n° 3.4 Assiette des cotisations
Fiche n° 3.5 Les taux Accidents du Travail
Fiche n° 3.6 Le barème des cotisations
Fiche n° 3.7  Le barème des contributions
Fiche n° 3.8 Le barème CAMARCA
Fiche n° 3.9 Le barème PREVOYANCE
Fiche n° 3.10 Le barème Santé
 

Partie 4   Les exonérations selon le type de contrat 

Fiche n° 4.1 Généralités
Fiche n° 4.2 L'emploi de main-d'œuvre occasionnelle
Fiche n° 4.3 Apprenti
Fiche n° 4.4 Le contrat de professionnalisation
Fiche n° 4.5 Le contrat unique d'insertion (CUI)
 

Partie 5   Les autres exonérations 

Fiche n° 5.1 Réduction dégressive "Loi Fillon"
Fiche n° 5.2 Exonération des heures supplémentaires/complémentaires
Fiche n°5.3 Crédit d'Impôt pour la Competitivite et l'Emploi (CICE)
 

Partie 6   L'appel des cotisations 

Fiche n° 6.1 La déclaration trimestrielle des salaires
Fiche n° 6.2 Le bordereau de versement mensuel
Fiche n° 6.3 La facture trimestrielle
 

Partie 7   Le non respect des obligations de l'employeur 

Fiche n° 7.1 Pénalités, majorations de retard, recours, poursuites
Fiche n° 7.2 Les contrôles M.S.A. et le travail dissimulé
 

Annexes

Fiche n° A.1 Adresses MSA
Fiche n° A.2 Autres adresses
Fiche n° A.3 Lexique des abréviations