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Nord-Pas de Calais

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Mis à jour le 23/12/2015

En raison de l'augmentation de plus en plus importante des consommations d'énergie et donc des émissions de gaz à effet de serre, il est demandé de réaliser des efforts de maîtrise de ces émissions dans le but de lutter contre le changement climatique.

Bilan 2012

Le diagnostic de comptabilisation des gaz à effet de serre est une étape indispensable pour pouvoir définir des priorités dans ces efforts de réduction.
La loi du 12 juillet 2010 a rendu cette étape obligatoire et, par décret d'application du 11 juillet 2011, pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole. Elle comprend la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre à établir pour le 31 décembre 2012, rendu public et remis à jour tous les 3 ans.