Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ
Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).
12 juin 2017
Nouveau : connectez vous à Mon espace privé avec FranceConnect
Mon espace privé et les services en ligne de la MSA sont désormais accessibles via la connexion simplifiée FranceConnect (uniquement pour les particuliers).
03 avril 2017
Employeurs : taux des cotisations 2017
Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2017.
08 février 2017
Le TESA évolue !
A compter du 1er avril 2017, il ne sera plus possible de produire un bulletin de salaire concernant 2 mois civils consécutifs. Il faudra obligatoirement effectuer un bulletin de salaire pour chacun des mois civils, même si le contrat est à cheval sur les 2 mois.
03 février 2017
DSN : une nouvelle obligation dès janvier 2017
En janvier 2017, un nouveau palier de déploiement de la DSN est prévu avec un démarrage des entreprises dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 3 000 euros et une généralisation pour tous les tiers déclarants. Retrouvez les modalités de démarrage de cette phase 3.
11 janvier 2017
Ce qui a changé en matière d'épargne salariale
La Loi Macron a apporté des modifications sur les dispositifs d'épargne salariale proposés par les entreprises : Perco, participation et intéressement, attribution gratuite d'actions.
09 décembre 2016
Notre site internet évolue !
Découvrez dès aujourd'hui son nouveau rubricage.
Vous êtes particulier, exploitant, employeur, partenaire ou élu ? Cliquez directement sur votre profil dans le menu principal pour accéder à toutes vos informations : actualités, démarches, législation, espace privé, contact...
Bonne navigation !
07 décembre 2016