La MSA et Vous
La MSA du Nord-Pas de Calais met à votre disposition les accords donnés par la CNIL en ce qui concerne le traitement de données à caractères personnelles.
10-02 Mise en oeuvre des contrats unique d'insertion : échanges MSA/ASP
10-03 Système d'Information Décisionnel Maladie Santé
10-04 Exonération de la contribution de l'audiovisuel public
10-05 Mise en place d'un observatoire des zoonoses en agriculture
10-06 Appel et recouvrement de cotis prév santé pour le compte de tiers
10-07 Gestion des ressources humaines institutionnelles
10-08 réalisation d'une enquête médicale sur l'utilisation de produits phytos
412037-flux médico administratif entre les CMSA et la CCMSA
10-11 Décision relative au guichet virtuel
10-14 modification EPIBAM
11-01 flux annuel CCMSA-APR IONIS
11-02 suivi des patients traités au médiator
AR CNIL contrôle RMI RSA
11-07 Transmission de données entre CDAPS et MSA
11-08 système d'information des emplois des SA et NSA
CIL11-10 : consultation du fichier FICOBA 2
CIL n° 11-09 : Enquête sur les maladies infectieuses liées aux animaux
Traitement des données relatif au Répertoire National de la Protection Social
Transmission dématérialisée d'informations fiscales aux organismes sociaux CNTD
CIL-LTC DAJI-2011-371: traçabilité des actions effectuées par les agents
CIL N° 11-14 : DNA relatives aux bénéficiaires de l'assurance vieillesse
CIL N° 11-13:gestion du réseau des CILs et des référents CNIL en MSA
CIL n° 11-16 : paiement et suivi des prestations d'assurance maladie
CIL n° 11-17 : évaluation statistique des fraudes IJ
CIL n° 11-18 : étude complémentaire relative au contrôle médical sur fraudes IJ
AR 12-01 modification relative aux invités aux instants santé
AR 12-03 entretien information retraite
CIL - LTC DAJI-2012-167 : Carte Enfant Famille
CIL - LTC DAJI-2012-168 : programme FNPEISA - décision CIL N° 12-04
CIL-LTC DAJI-2012-132 : dématérialisation de la déclaration de salaires sur le
CIL-LTC DAJI-2012-131 : Télérèglement des factures via le site net-entreprises
CIL-LTC DAJI-2012-181 : contrôle RIB ou actes de gestion - paiment des prestatio
La MSA et Vous
Publications CNIL
Haut de page