Date de mise à jour
Partie 1		L’embauche du salarié
Fiche n°	1.1	La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)	Octobre 2011
Fiche n°	1.2	Le Titre Emploi Simplifié Agricole (T.E.S.A.)	Janvier 2012
Partie 2		Les relations “employeur - salarié”
Fiche n°	2.1	Le contrat de travail	Juin2010
Fiche n°	2.2	Les conventions collectives	Juin2010
Fiche n°	2.3	La Santé au Tavail	Juin2010
Fiche n°	2.4	La Sécurité au Travail	Juin2010
Partie 3		Les cotisations sociales
Fiche n°	3.1	Les cotisations légales	Juin2010
Fiche n°	3.2	Les cotisations conventionnelles	Novembre 2011
Fiche n°	3.3	Les autres contributions	Janvier 2012
Fiche n°	3.4	Assiette des cotisations	Mars 2011
Fiche n°	3.5	Les taux Accidents du Travail	Janvier 2012
Fiche n°	3.6	Le barème des cotisations	Janvier 2012
Fiche n°	3.7	Le barème des contributions	Janvier 2012
Fiche n°	3.8	Le barème CAMARCA	Janvier 2012
Fiche n°	3.9	Le barème PREVOYANCE	Mars 2011
Partie 4		Les exonérations selon le type de contrat
Fiche n°	4.1	Généralités	Octobre 2011
Fiche n°	4.2	L’emploi de main-d’œuvre occasionnelle	Octobre 2011
Fiche n°	4.3	Apprenti	Octobre 2011
Fiche n°	4.4	Le contrat de professionnalisation	Décembre 2011
Fiche n°	4.5	Le contrat unique d’insertion (CUI)	Juin2010
Partie 5		Les autres exonérations
Fiche n°	5.1	Réduction dégressive “Loi Fillon“	Janvier 2012
Fiche n°	5.2	Exonération des heures supplémentaires/complémentaires	Mars 2011
Partie 6		L’appel des cotisations
Fiche n°	6.1	La déclaration trimestrielle des salaires	Juin2010
Fiche n°	6.2	Le bordereau de versement mensuel	Novembre 2011
Fiche n°	6.3	La facture trimestrielle	Juin2010
Partie 7		Le non respect des obligations de l’employeur
Fiche n°	7.1	Pénalités, majorations de retard, recours, poursuites	Juin2010
Fiche n°	7.2	Les contrôles M.S.A. et le travail dissimulé	Juin2010
Annexes
Fiche n°	A.1	Adresses MSA	Juin2010
Fiche n°	A.2	Autres adresses	Juin2010
Fiche n°	A.3	Lexique des abréviations	Juin2010

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